Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Kshare, accessible via le site web k-share.fr et l’application mobile Kshare.

Kshare est une marketplace digitale spécialisée dans la vente de paniers alimentaires casher à prix réduit, composés de produits invendus ou proches de leur date limite de consommation. La plateforme met en relation des commerces casher (boucheries, boulangeries, supérmarchés, traiteurs, etc.) avec des consommateurs et des associations caritatives.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Plateforme

Désigne le site web k-share.fr et l’application mobile Kshare, ainsi que l’ensemble des services associés.

Client

Toute personne physique utilisant la plateforme pour acheter des paniers alimentaires casher ou effectuer des dons à des associations (tsedaka).

Commerce

Tout professionnel de l’alimentation casher inscrit sur la plateforme pour proposer des paniers à prix réduit composés de ses invendus.

Association

Toute structure associative ou caritative inscrite sur la plateforme pour récupérer des paniers offerts par les clients dans le cadre de la tsedaka.

Panier

Ensemble de produits alimentaires casher proposé à prix réduit par un commerce via la plateforme. Les paniers sont classés par catégorie : Bassari (viande), Halavi (laitier), Parvé (neutre), Shabbat (spécial Shabbat) et Mix (assortiment).

Kshare

Désigne la marque déposée Kshare, éditrice et opératrice de la plateforme k-share.fr et de l’application mobile Kshare.

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle selon son profil : Client, Commerce ou Association. Les comptes de type Commerce et Association font l’objet d’une vérification et d’une validation par l’équipe Kshare avant activation complète. Cette validation peut inclure la vérification des documents d’identité, du statut professionnel et des certifications casher.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer Kshare immédiatement.

Kshare se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’informations frauduleuses ou de comportement contraire aux bonnes pratiques de la plateforme.

Les commerçants casher inscrits sur la plateforme publient des paniers alimentaires composés de produits invendus ou proches de leur date limite de consommation. Chaque panier précise sa catégorie (Bassari, Halavi, Parvé, Shabbat ou Mix), son contenu indicatif, son prix réduit, le créneau de retrait et l’adresse du commerce.

La vente est conclue directement entre le client et le commerçant. Kshare agit uniquement comme plateforme intermédiaire de mise en relation et n’est en aucun cas partie à la transaction commerciale.

Les clients réservent et paient les paniers en ligne via la plateforme. Après paiement, un QR code unique est généré et permet au client de récupérer son panier en magasin pendant le créneau indiqué.

Les clients peuvent également faire don d’un panier à une association partenaire dans le cadre d’une démarche de tsedaka (charité). L’association concernée est notifiée et peut récupérer le panier aux mêmes conditions.

Le contenu exact des paniers peut varier en fonction des stocks disponibles. Le commerçant s’engage cependant à respecter la catégorie et la valeur indicative annoncées. Les photographies présentées sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Le commerçant est le vendeur légal (merchant of record) des paniers proposés sur la plateforme. Le prix de chaque panier est librement fixé par le commerçant. Il est affiché toutes taxes comprises (TTC) sur la plateforme.

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée par l’intermédiaire de notre partenaire de paiement Stripe. Kshare ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont protégées par le protocole de sécurité PCI-DSS.

Kshare facture un service de mise en relation sous forme de commission sur chaque panier vendu via la plateforme. Le taux de commission dépend de la formule choisie par le commerçant : 18 % (dix-huit pour cent) pour la formule Starter (sans abonnement) ou 12 % (douze pour cent) pour la formule Pro (avec abonnement mensuel).

Les commerçants reçoivent le versement du montant de leurs ventes, déduction faite de la commission Kshare, de manière hebdomadaire via virement bancaire opéré par Stripe Connect.

Kshare propose deux formules aux commerçants : la formule Starter, gratuite et sans engagement, avec une commission de 18 % par panier vendu ; et la formule Pro, à 29 € (vingt-neuf euros) hors taxes par mois, avec une commission réduite à 12 % par panier vendu. Le paiement de l’abonnement Pro est effectué par prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) ou carte bancaire.

Tous les commerçants démarrent automatiquement sur la formule Starter. Ils peuvent passer à la formule Pro à tout moment depuis leur espace personnel.

L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec prise d’effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée.

En cas de défaut de paiement répété, Kshare se réserve le droit de suspendre l’accès du commerçant à la plateforme jusqu’à régularisation.

Kshare agit en qualité d’intermédiaire technique entre les commerçants, les clients et les associations. Kshare n’est en aucun cas producteur, vendeur ou distributeur des produits alimentaires proposés sur la plateforme.

La certification casher des produits relève de la seule responsabilité du commerçant. Celui-ci garantit que les produits proposés dans ses paniers respectent les normes de cashroute applicables et disposent d’une cacherout (supervision rabbinique) valide.

Le commerçant est également responsable du respect des normes d’hygiène alimentaire, de la chaîne du froid, des dates limites de consommation et de toute réglementation applicable en matière de sécurité alimentaire.

Kshare ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre un client et un commerçant portant sur la qualité, la conformité ou la sécurité des produits. Kshare s’engage cependant à faciliter la résolution des litiges éventuels par la voie amiable.

Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 2 heures avant le début du créneau de retrait indiqué. Dans ce cas, le remboursement intégral est effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Au-delà de ce délai, aucune annulation ou remboursement ne sera possible, sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas par l’équipe Kshare.

Si le commerçant est dans l’impossibilité de fournir le panier réservé (rupture de stock, fermeture imprévue, etc.), le client est automatiquement remboursé intégralement.

Les paniers offerts aux associations dans le cadre de dons ne sont pas remboursables une fois la transaction validée, sauf en cas d’indisponibilité du panier par le commerçant.

Kshare collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître les détails du traitement de vos données personnelles, les finalités, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : k-share.fr/confidentialite.

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme Kshare (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, design, charte graphique) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Kshare, son logo et son identité visuelle sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Les utilisateurs concèdent à Kshare un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus qu’ils publient sur la plateforme (photos de produits, descriptions, etc.) aux seules fins de fonctionnement et de promotion du service.

Kshare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l’application ou par e-mail, au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L’utilisation continue de la plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l’utilisateur est libre de cesser d’utiliser la plateforme et de supprimer son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.